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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Carte Performance, propriétaire du site www.carteperformance.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.expert-comptable-acc.fr appartient à ACC - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3G rue Jeanne Barret - Le Quatuor - 21000 DIJON.
Personne physique ou morale, Laurent Corret est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : info@carteperformance.fr
Le webmaster, Carte Performance, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : info@carteperformance.fr
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.expert-comptable-acc.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par ACC. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.expert-comptable-acc.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.expert-comptable-acc.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par ACC, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.expert-comptable-acc.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.expert-comptable-acc.fr font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à info@carteperformance.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.expert-comptable-acc.fr appartient exclusivement à ACC. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

ACC s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse contact@infogreen.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante : 3G rue Jeanne Barret - Le Quatuor - 21000 DIJON.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.expert-comptable-acc.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8.Cookies

Cette rubrique vous explique quels sont les cookies installés, à quoi ils servent et comment ne pas les accepter.

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• des données sur votre navigation (pages consultées, terminal, logiciel de navigation, etc.), collectés par Google Analytics.

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(en cours de rédaction)

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